Atelier « projet d’apprentissage »
Structurer l’approche, les activités, les ressources, le temps et l’évaluation; vérifier la présence des matières et compétences du cycle.
Guide pratique pour les parents du Québec
L’école à la maison au Québec
Déclaration, projet d’apprentissage, suivi et examens : voici le parcours, les dates et un exemple concret pour le primaire.
Information vérifiée • 3 octobre 2026Par où commencer?
Au Québec, on ne s’inscrit pas à une « école maison ». Le parent transmet un avis écrit annuel, puis travaille avec la Direction de l’enseignement à la maison (DEM).
Le principe légal. L’enfant peut être dispensé de fréquenter une école s’il reçoit à la maison un enseignement approprié et si l’avis, le projet d’apprentissage, le suivi et les autres conditions réglementaires sont respectés.
Créer le compte sécurisé
Ouvrir l’Espace sécurisé relatif à l’enseignement à la maison.
Faire l’avis pour chaque enfant
Remplir la déclaration annuelle et générer le PDF. Un avis distinct est requis pour chaque enfant.
L’envoyer aux deux endroits
Transmettre l’avis au ministre dans l’espace sécurisé et au CSS du territoire de résidence, ou à la commission scolaire anglophone si l’enfant y est admissible.
Préparer le projet d’apprentissage
Décrire l’approche, les activités, les ressources, le temps prévu et le mode d’évaluation pour l’année.
Surveiller le portail
La DEM assigne une personne-ressource qui examine le dossier et communique avec la famille. Le ministre accuse réception de l’avis dans les 15 jours.
Calendrier de début d’année
Au plus tard le 1er juilletAvis au ministre et au CSS compétent.
Au plus tard le 30 septembreDépôt et mise en œuvre du projet d’apprentissage.
Le projet d’apprentissage
C’est la planification pédagogique de l’année. Elle est personnalisée pour un enfant, déposée chaque année et vise une progression équivalente à celle prévue par cycle au PFEQ.
Français
Anglais
Mathématique
Science et technologie
Univers social
Une langue est enseignée comme langue d’enseignement, l’autre comme langue seconde, au choix des parents. Les arts et le développement de la personne sont facultatifs. Au primaire, l’univers social regroupe géographie, histoire et éducation à la citoyenneté.
Les éléments à inclure
Approche éducativeCurriculum structuré, projets, pédagogie alternative ou approche mixte.
Programmes et activitésNiveaux travaillés et activités sommaires dans chaque matière.
RessourcesManuels, littérature, jeux, sorties, ressources numériques et matériel.
Plan du tempsRépartition approximative; pas besoin de reproduire un horaire scolaire.
ÉvaluationMode choisi pour suivre la progression dans chaque matière.
Organisations partenairesNom, coordonnées et contribution de tout service, dont le tutorat.
Autres apprentissagesMatières facultatives, compétences ou projets transversaux.
Parcours antérieurDernier niveau de services éducatifs reçu dans un établissement.
Si le projet est jugé insuffisant : la DEM doit transmettre un avis écrit motivé avec des recommandations. Le parent dispose de 30 jours pour déposer un nouveau projet. L’article 6 prévoit aussi que le ministre prête assistance aux parents qui la demandent.
Le projet peut être modifié. Une modification significative (changement radical d’approche, abandon d’activités d’une matière, changement de niveau travaillé ou problème de santé majeur) doit être signalée au ministre par écrit dans les 15 jours.
Le suivi pendant l’année
Gardez des traces datées : travaux, projets, photos de productions, grilles d’observation et évaluations. Elles rendent la progression visible sans recréer une école traditionnelle.
Début
Avis, projet et mise en œuvre.
3e au 5e mois
État de situation et bilan de mi-parcours; ils peuvent être combinés.
En cours d’année
Rencontre de suivi avec les parents et l’enfant; avis au moins 15 jours avant.
Au plus tard le 15 juin
Bilan de fin de projet; joindre le portfolio s’il est le mode d’évaluation choisi.
Une évaluation annuelle, au choix
CSS compétentÉvaluation par le centre de services scolaire.
Établissement privéÉvaluation par un établissement d’enseignement privé.
Personnel enseignantÉvaluation par une personne titulaire d’une autorisation d’enseigner.
Épreuve ministérielleÉpreuve imposée par le ministre et appliquée par le CSS.
PortfolioDossier de traces soumis au ministre avec le bilan final.
Après un retrait entre le 1er janvier et le 31 mars, l’état de situation est dû au plus tard le 15 juin. Après le 31 mars, il est facultatif. Le bilan de mi-parcours est facultatif si l’enfant a quitté l’école après le 31 décembre.
Les épreuves ministérielles
Elles sont obligatoires lorsqu’elles s’appliquent au niveau de l’enfant, en plus du mode d’évaluation annuelle choisi. Le CSS organise gratuitement la passation et les activités préparatoires.
4e primaire
Français, langue d’enseignement : lecture et écriture.
6e primaire
Français, langue d’enseignement (ou English Language Arts) : lecture et écriture; mathématique.
2e secondaire
Français, langue d’enseignement : écriture.
4e et 5e secondaire
Épreuves uniques de sanction nécessaires au DES; sessions en juin, août et janvier.
Cas exceptionnels. Une dispense de passation peut être accordée si l’enfant ne peut se présenter en raison d’une maladie ou d’une circonstance exceptionnelle; il devra alors participer à une autre séance. La procédure publique détaillée n’a pas été trouvée : communiquez avec la personne-ressource de la DEM.
Exemple pour le primaire
Le modèle ci-dessous illustre un projet de 2e année. Il sert de point de départ, pas de dossier prêt à soumettre : remplacez chaque élément par la réalité de votre enfant.
Projet illustratif, 2e année
EXEMPLE ILLUSTRATIF
Profil et contexte
L’enfant aime lire, dessiner et découvrir les animaux. Elle développe sa persévérance en calcul mental. Niveau travaillé : 2e année du primaire, 1er cycle.
Approche éducative
Approche mixte : cahiers structurés en français et en mathématique, apprentissages par projets en science et en univers social, lecture quotidienne à voix haute et activités pratiques.
Plan approximatif du temps
Environ 3 h d’activités d’apprentissage par jour, du lundi au vendredi : 1 h de français, 45 min de mathématique, 30 min d’anglais trois fois par semaine; projets de science et d’univers social en après-midi.
Français, langue d’enseignement
Lecture à voix haute 20 min par jour; dictée préparée hebdomadaire; petit journal deux fois par semaine; jeux de vocabulaire. Compétences : lire et écrire des textes variés, communiquer oralement. Ressources : cahier de niveau, albums et documentaires de la bibliothèque.
Anglais, langue seconde
Chansons et comptines trois fois par semaine, jeux de mémoire image-mot et courts dialogues. Compétences : comprendre des textes entendus et communiquer oralement. Ressources : cahier de 1er cycle et vidéos éducatives.
Mathématique
Additions et soustractions jusqu’à 100; problèmes concrets avec recettes et monnaie; jeux de cartes et de dés. Compétences : résoudre une situation-problème, raisonner et communiquer en langage mathématique. Ressources : cahier de niveau, jetons et droite numérique.
Science et technologie
Projet « Les animaux du Québec » : observation, fiches d’identité et maquette d’un habitat; expériences simples de flottaison et germination. Ressources : documentaires, matériel de germination et sorties au parc.
Univers social
Maquette du quartier, ligne du temps familiale et lecture de légendes. Compétence : construire sa représentation de l’espace, du temps et de la société. Ressources : cartes et albums documentaires.
Évaluation et traces
Portfolio en français, anglais, science et univers social; évaluation en mathématique par une personne titulaire d’une autorisation d’enseigner. Les productions et observations sont datées et regroupées par matière.
Organisation contributrice
Si un service de tutorat participe : inscrire son nom, ses coordonnées, la fréquence et la teneur précise de sa contribution. Sinon, indiquer qu’aucune organisation ne contribue aux apprentissages.
Le gabarit officiel analysé porte la référence MEQ-810-101, version juin 2022. Vérifiez dans l’espace sécurisé si une version plus récente est disponible avant le dépôt.
Comment un service de tutorat peut aider
Le meilleur soutien réduit la charge mentale du parent tout en lui laissant la responsabilité pédagogique et administrative du dossier.
Tutorat PFEQ + traces
Séances par matière avec travaux corrigés, observations datées et courts comptes rendus réutilisables dans le portfolio.
Bilans et état de situation
Fournir des canevas et aider le parent à décrire les activités, le temps investi, les progrès et les ajustements.
Préparation aux épreuves
Travailler les stratégies, le format, la gestion du temps et des simulations basées sur les guides officiels.
Diagnostic et ajustements
Positionner les acquis au début de l’année et produire des bilans formatifs périodiques pour ajuster le projet.
Évaluation annuelle
Si le service emploie du personnel titulaire d’une autorisation d’enseigner, offrir l’un des modes prévus par le règlement.
Le service peut
- Conseiller et relire les documents
- Enseigner et documenter les apprentissages
- Préparer aux examens
- Fournir des traces claires au parent
Le service ne peut pas
- Signer ou soumettre à la place du parent
- Garantir l’acceptation par la DEM
- Faire passer une épreuve officielle
- Se présenter comme l’école responsable
À déclarer dans le projet. Toute organisation qui contribue aux apprentissages doit être nommée avec ses coordonnées et la nature de sa contribution. Le parent doit pouvoir commenter les progrès et les difficultés de son enfant, même lorsqu’une matière est confiée à un tuteur.
Liens utiles
Démarche et étapes (Québec.ca)Procédure, formulaires, échéancier et documents d’accompagnement.↗Services de soutien (Québec.ca)Aide de la DEM et services gratuits offerts par les CSS.↗Espace sécuriséAvis annuel, projet, état de situation et bilans.↗Règlement sur l’enseignement à la maisonTexte officiel : RLRQ, c. I-13.3, r. 6.01.↗AQED : pour débuterAssociation, formations, gabarits et soutien communautaire.↗Gabarit DEM analyséModèle MEQ-810-101, version juin 2022.↗
Direction de l’enseignement à la maison
dem@education.gouv.qc.ca · 1 877 787-3583 · 514 787-3583, poste 5410
600, rue Fullum, 8e étage, Montréal (Québec) H2K 4L1
Sources et limites
Cette synthèse a été vérifiée le 3 octobre 2026. La page Québec.ca consultée indiquait une mise à jour au 9 juillet 2026. En cas de différence, les textes officiels et les directives reçues dans l’espace sécurisé prévalent.
- Règlement sur l’enseignement à la maison, art. 3 à 24.
- Loi sur l’instruction publique, art. 14, 15 et 17.
- Québec.ca : Enseignement à la maison.
- AQED : Projet d’apprentissage et bilan de progression.
Questions à confirmer avec la DEM : la procédure précise pour demander une dispense d’épreuve; la version la plus récente du gabarit; et la suite administrative exacte en cas de non-conformité persistante. Ce guide est informatif et ne remplace pas un avis juridique.
Pour un parcours d’école à la maison plus clair, commencez par les deux bons interlocuteurs : la DEM et le CSS du territoire de résidence.
Envie d’un coup de main pour l’école à la maison ?
Un tuteur peut accompagner votre enfant matière par matière et vous aider à garder des traces claires.